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SIREN 441 618 832

SIREN

SYNAXIS PARTNER

441 618 832 BAIE-MAHAULT

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ce

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27 juin 2016

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c3

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25 avril 2016

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c9

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25 avril 2016

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Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91674

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26 mai 2014

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Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91675

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26 mai 2014

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Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168a

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26 mai 2014

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd6

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18 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce8

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18 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf2

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18 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d06

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18 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d07

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18 novembre 2013

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