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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

2/2 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 2 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FREDERIC VERRA , AVOCATS A LA COUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 25/02/2018

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ANNIE SCHAF-CODOGNET, FREDERIC VERRA ET SAMUEL ADAM, AVOCATS A LA COUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 29/01/2013

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 6253cac4bd3db21cbdd8c00b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 juin 2008

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Cour d'Appel

ID source : 6253c9b8bd3db21cbdd891e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2007

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