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SIREN 441 829 348

SIREN

ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FREDERIC VERRA , AVOCATS A LA COUR

441 829 348 NANCY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 juin 2008

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Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2007

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