SIREN 441 842 820

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441 842 820 LONS-LE-SAUNIER

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69009b492481d356bd1bdf8d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69194ac561a6218cdcdff7d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e21ff4cdc6046d479040b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6cc2aa9d5adc260622ebc

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

672e7ace50af6f5fd3458d5e

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10 octobre 2024

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