← CodexAI/

SIREN 442 094 223

SIREN

PHARMA REFERENCE MEDICAL SERVICES PRMS (PRMS)

442 094 223 ROUEN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162dd03cadecb9ef7c7e17e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 mai 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 décembre 2007

Voir →