← CodexAI/

SIREN 442 245 692

SIREN

12 JANVIER 2002

442 245 692 SALOME

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61635de0683f470e3416dc0b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89340

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 septembre 2007

Voir →