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SIREN 442 392 510

SIREN

442 392 510

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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ASSOCIATION ATELIERS VILLES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris · Paris · 20/02/2022

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/05077

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collective

ASSOCIATION ATELIERS VILLES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS · Paris · 26/10/2018

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances article R 624-8 du code du commerce, au Tribunal de Grande Instance de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/05077

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collective

ATELIERS VILLES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS · Paris · 25/07/2018

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié. Date de cessation de paiement le 31 janvier 2018. Mandataire Liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS-Mandataire, 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 18/05077

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_22MA02045_20240930

ADD - Expertise / Médiation

30 septembre 2024

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CAA59

DCA_18DA00350_20220525

Satisfaction partielle

25 mai 2022

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