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SIREN 443 088 224

SIREN

AEF

443 088 224 PANTIN

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697b6624cdc6046d471d48aa

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e88b5f3ea43407b9fbaf50

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

677ee162b01eea4cf01a7b66

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6035f6bef8d0775c3a5f1151

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14 janvier 2016

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Cour d'Appel

60361e4e7e031181f6f07e34

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15 décembre 2015

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Cour d'Appel

616274067705f25f43643ff1

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25 juin 2013

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Cour d'Appel

6162af139547460d26ddb665

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13 décembre 2012

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