SIREN 443 140 413
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69af7cc6cdc6046d4718d910
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2026
Voir →
68a82f5bd71c382e8b4db0e6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 juillet 2025
Voir →
662c94f1b787c4000862f5a1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 avril 2024
Voir →
6253cdb7bd3db21cbdd9440a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 juillet 2018
Voir →
616307f35a67331bacec3bee
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 octobre 2011
Voir →
6253cb17bd3db21cbdd8cd35
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 novembre 2008
Voir →