SIREN 443 812 086

SIREN

443 812 086

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

32 annonces

dpc

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Mulhouse · 18/07/2025

Voir →

dpc

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Mulhouse · 05/04/2024

Voir →

dpc

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Mulhouse · 13/06/2023

Voir →

dpc

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Mulhouse · 13/06/2023

Voir →

modification

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · Mulhouse · 05/02/2023

Voir →

modification

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse · 26/07/2022

Voir →

modification

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse · 25/02/2022

Voir →

modification

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse · 25/01/2022

Voir →

dpc

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 02/09/2021

Voir →

dpc

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 11/10/2020

Voir →

dpc

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 27/06/2019

Voir →

modification

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 11/07/2018

Voir →

modification

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 11/07/2018

Voir →

dpc

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 24/06/2018

Voir →

dpc

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 31/10/2017

Voir →

modification

SELARL DE LA CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 18/10/2017

Voir →

modification

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 02/02/2017

Voir →

dpc

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 14/12/2016

Voir →

dpc

S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 20/07/2015

Voir →

dpc

S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 06/06/2015

Voir →

dpc

S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 27/01/2014

Voir →

modification

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 12/01/2014

Voir →

modification

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 10/03/2013

Voir →

dpc

S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 14/01/2013

Voir →

dpc

S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 25/05/2012

Voir →

modification

S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 06/01/2011

Voir →

dpc

S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 27/10/2010

Voir →

dpc

S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 27/10/2010

Voir →

dpc

S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 27/10/2010

Voir →

modification

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 02/07/2008

Voir →

dpc

S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 21/06/2008

Voir →

dpc

S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Mulhouse · 21/06/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68ed59e00da7cb996dca7201

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

679334d154e6f046d26ca4ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67193c2914868318089e98a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66ad2d0bd5af8a921ecd2524