← CodexAI/

SIREN 444 128 839

SIREN

SOC CIV PART FAMIL DE CEBAZAN FONTJUN

444 128 839 CEBAZAN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b35eeb1d7564000872dd50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a8d7afe12c85000874b118

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →