CFP

444 398 341 LUNEL

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lunel · 07/08/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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radiation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lunel · 01/07/2016

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lunel · 04/08/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lunel · 04/09/2013

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lunel · 07/10/2012

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27/04/2012 et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lunel · 04/10/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lunel · 13/07/2011

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Clermont-l'hérault · 17/01/2011

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