SIREN 444 532 436
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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CG SAINT GERMAIN
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES · 04/05/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES · 20/06/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 30/07/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 18/08/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 22/03/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 11/03/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 28/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 25/06/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 02/05/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 12/04/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 30/05/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 04/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 25/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 29/06/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 02/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 05/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 26/07/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 05/06/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 24/12/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
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La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.