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Le tribunal ordonne la nomination d'un expert judiciaire avec une mission étendue incluant des investigations techniques et des constatations sur site. L'expert devra rendre un pré-rapport sous trois mois et pourra s'adjoindre des sapiteurs si nécessaire, conformément aux articles 236 et suivants du Code de procédure civile.

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La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Besançon en ce qu'il a jugé la société coupable de discrimination syndicale, sauf en ce qu'il a limité la réparation du préjudice moral à 1 000 euros. Elle infirme partiellement le jugement en relevant que le caractère discriminatoire des autres faits invoqués par le syndicat n'est pas établi. Elle condamne la société à payer au syndicat 2 000 euros en réparation de son préjudice moral et 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel.

La cour d'appel a jugé que l'engagement était une obligation de résultat et que la société n'a pas satisfait à cette obligation de janvier 2016 à décembre 2017. Elle a infirmé le jugement de première instance et condamné la société à verser des dommages et intérêts ainsi que des frais.