SIREN 444 719 272
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
4/4 décision(s) présentée(s), 2 avec résumé ; 2 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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FLOWBIRD
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 13/08/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 19/12/2025
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 20/11/2025
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 30/07/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 06/03/2025
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/07/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/11/2023
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/08/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/11/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/01/2022
transfert du siège social.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/08/2021
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/10/2018
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/10/2018
modification survenue sur la dénomination
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/05/2018
modification survenue sur le nom commercial et l'activité de l'établissement principal
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/02/2018
modification survenue sur le capital (augmentation)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/10/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/06/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/06/2016
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/01/2016
Reprise de l'activité après suspension..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/06/2015
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/06/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/07/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/04/2013
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. — Fabrication, vente, installation, maintenance d'équipements de systèmes d'horodateurs pour le parking de voirie de systèmes de parking a contrôles d'accès pour les parcs de stationnement en ouvrage, ainsi que d'appareils de distribution de titres de transport des systèmes Billetiques pour les opér
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/03/2013
modification survenue sur l'adresse du siège
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/09/2012
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/04/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/07/2011
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/02/2011
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/08/2009
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/11/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69d911e7cdc6046d47c669e2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2025
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ID source : 670e05db10ea465c0ffcf752
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2 juillet 2024
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ID source : 5fd966dc7c94e55257ad3227
La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Besançon en ce qu'il a jugé la société coupable de discrimination syndicale, sauf en ce qu'il a limité la réparation du préjudice moral à 1 000 euros. Elle infirme partiellement le jugement en relevant que le caractère discriminatoire des autres faits invoqués par le syndicat n'est pas établi. Elle condamne la société à payer au syndicat 2 000 euros en réparation de son préjudice moral et 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel.
4 février 2020
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