SIREN 444 888 531
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253c95bbd3db21cbdd880c0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 février 2006
Voir →
6253c8dabd3db21cbdd866fa
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 décembre 2002
Voir →
6253c8d3bd3db21cbdd865f4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 novembre 2002
Voir →
6253c8c2bd3db21cbdd86306
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 avril 2002
Voir →
6253ca90bd3db21cbdd8b619
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 avril 2002
Voir →
6253c879bd3db21cbdd85605
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 mars 2001
Voir →
6253c878bd3db21cbdd855d3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2001
Voir →
6253c86bbd3db21cbdd853f5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2001
Voir →