SIREN 444 944 839
SIREN
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
Couverture documentaire
Aucune décision correspondante
Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
ACOS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 17/08/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Services administratifs combinés de bureau
Voir →
collectiveACOS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 06/06/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Services administratifs combinés de bureau
Voir →
collectiveACOS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 09/04/2013
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Services administratifs combinés de bureau
Voir →
collectiveACOS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 03/04/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot. — Services administratifs combinés de bureau
Voir →
dpcACOS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 26/01/2012
Voir →
collectiveACOS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 24/01/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances so
Voir →
dpcACOS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 15/03/2011
Voir →
dpcACOS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 15/03/2011
Voir →
modificationACOS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 13/03/2011
Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration
Voir →
dpcACOS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 17/05/2010
Voir →
modificationACOS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 28/04/2010
Modification survenue sur le capital
Voir →
dpcACOS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 29/12/2009
Voir →
modificationACOS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 02/12/2009
Modification survenue sur l'administration
Voir →
dpcACOS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 24/09/2008
Voir →
dpcACOS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 16/04/2008
Voir →
modificationACOS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 16/03/2008
Modification survenue sur l'administration
Voir →
dpcACOS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 07/03/2008
Voir →
Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.