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SIREN 445 103 658

SIREN

445 103 658

445 103 658

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

22

Risque faible

23 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 12/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 04/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 06/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 05/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 10/12/2023

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 09/07/2023

Autre jugement prononçant — le tribunal de commerce de Paris: erratum en date du 05/07/2023: sur le jugement du 16/05/2023 : Lire Modification du plan de sauvegarde au lieu de Modification du plan de redressement. Le reste sans changement.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 09/07/2023

Autre jugement prononçant — le tribunal de commerce de Paris: erratum en date du 05/07/2023: sur le jugement du 16/05/2023 : Lire Modification du plan de sauvegarde au lieu de Modification du plan de redressement. Le reste sans changement.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 31/05/2023

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/01/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 01/12/2021

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2021

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conciliation

VACANTEL SAS, S.M.A.S. TOURISME, SODEREV TOUR, RESITEL, GRAND BLEU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris, Vignec, Saint-Cyprien · 20/08/2021

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/12/2020

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/03/2020

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/03/2020

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/06/2019

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Paris · 31/05/2019

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/05/2019

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/12/2018

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/12/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/10/2018

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/03/2018

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/11/2017

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/10/2017

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2017

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/06/2017

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/02/2017

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/12/2016

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/08/2016

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/07/2016

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/06/2016

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/12/2015

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/11/2015

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/10/2015

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2015

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/06/2015

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/06/2015

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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SODEREV TOUR, SODEREV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/07/2014

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/04/2014

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Frédéric Abitbol.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/04/2014

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vente

COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE, SODEREV TOUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Metz-Tessy, Champagny-en-Vanoise · 17/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2013

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/10/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 12/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

69734937cdc6046d476782d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697c0fffcdc6046d47301be0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

66a92f31e91ef833659aa264

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

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Cour d'Appel

660cf2587c1ccb0008628c27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

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Cour d'Appel

5fca7de7d0d30c6ce14af252

L'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 29 septembre 2020 statue sur les prétentions des parties relative à cette opération d'acquisition immobilière en régime de défiscalisation. La décision précise les responsabilités et les obligations de chacune des parties dans le cadre du contrat de réservation et du bail commercial.

29 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7de7d0d30c6ce14af253

L'arrêt a été rendu publiquement le 29 septembre 2020. Les détails spécifiques de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni qui s'arrête à l'énoncé des faits.

29 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7de7d0d30c6ce14af254

La Cour d'appel de Lyon a statué sur les prétentions des parties par son arrêt contradictoire du 29 septembre 2020. Les termes exacts de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni qui se limite à l'exposé de l'affaire.

29 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7de7d0d30c6ce14af255

L'arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la Cour d'appel de Lyon statue sur les prétentions de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL contre les deux acquéreurs concernant l'exécution des obligations contractuelles relatives à l'immeuble de tourisme en copropriété.

29 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7de7d0d30c6ce14af256

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon a statué sur les droits et obligations des parties au contrat de réservation et au dispositif de défiscalisation. La cour a rendu une décision contradictoire le 29 septembre 2020 en réponse aux prétentions de l'appelante.

29 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7de7d0d30c6ce14af257

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance. Elle condamne la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à indemniser le demandeur pour le préjudice financier correspondant à la perte de loyers sur la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2017, à hauteur de 5 736 €. Elle confirme le jugement en ce qu'il a alloué une indemnité de 10 416,50 € pour la période antérieure et de 2 500 € pour le préjudice moral. La cour rejette les autres prétentions de la société appelante et la condamne à verser 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

29 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7de7d0d30c6ce14af258

L'arrêt a été rendu contradictoirement le 29 septembre 2020 par la Cour d'appel, statuant sur les prétentions respectives de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL et des deux acquéreurs concernant les conditions et les modalités d'exécution de leurs contrats immobiliers.

29 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7de7d0d30c6ce14af259

La Cour d'Appel de Lyon rend son arrêt le 29 septembre 2020. Les modalités précises de la décision n'étant pas détaillées dans l'exposé fourni, l'arrêt tranche les questions en contentieux relatives aux obligations nées de ces contrats d'achat immobilier et d'exploitation commerciale.

29 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7de7d0d30c6ce14af25a

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 29 septembre 2020 statue sur les prétentions respectives des parties, sans que le contenu complet de la décision soit fourni dans cet extrait du jugement au fond et de l'arrêt.

29 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7de7d0d30c6ce14af25b

L'arrêt tranche le litige entre la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL et sa cliente concernant les droits et obligations respectifs découlant du contrat de réservation et du bail commercial relatifs à l'acquisition immobilière. La Cour statue sur la validité et l'exécution de ces contrats selon les dispositions applicables en matière d'accession à la propriété et de bail commercial.

29 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7de8d0d30c6ce14af25c

L'arrêt a été rendu contradictoirement entre la société conseil appelante et les deux acquéreurs intimés. Le dispositif exact de la décision n'est pas complètement visible dans l'extrait fourni, qui s'arrête avant l'énoncé des dispositions du jugement.

29 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7de8d0d30c6ce14af25d

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 29 septembre 2020 a tranché le litige opposant la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL aux acquéreurs de l'appartement, confirmant ou infirmant partiellement la décision de première instance selon les prétentions respectives des parties.

29 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7de8d0d30c6ce14af25e

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel réforme le jugement en ce qu’il a débouté les époux de leur demande au titre de la perte de loyers postérieure au 31 mars 2016 ; elle condamne la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer aux époux la somme de 6 342 € en réparation du préjudice financier pour la période d’avril 2016 à décembre 2017 ; elle confirme le jugement en toutes ses autres dispositions ; elle condamne la société à payer aux époux la somme de 800 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ; elle la condamne aux dépens et autorise Me LAFFLY à recouvrer directement les dépens avancés.

29 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca890f99346d7a8e428ed2

L'arrêt n'est pas reproduit dans son intégralité dans le document fourni, seule l'introduction et la composition de la cour étant disponibles. La décision complète nécessiterait la consultation du texte intégral de l'arrêt N°329/2020 du 15 septembre 2020.

15 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca891099346d7a8e428edf

La Cour d'appel statue sur les responsabilités et les obligations de chacune des parties dans l'exécution du contrat de mandat immobilier et examine la couverture assurantielle au regard des faits du litige. Le dispositif de l'arrêt n'étant pas fourni dans le texte, les termes exacts du jugement rendu restent à déterminer.

15 septembre 2020

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