← CodexAI/

SIREN 445 107 154

SIREN

ATALANTE

445 107 154 HENIN-BEAUMONT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6700d6ce836fac7141b7e814

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fdd99b1730cbb43116e59ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 août 2018

Voir →

Cour d'Appel

61628876dafa129e399518fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 septembre 2012

Voir →