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SIREN 447 567 140

SIREN

447 567 140

447 567 140

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Marly-le-Roi · 07/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Marly-le-Roi · 09/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Marly-le-Roi · 05/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Marly-le-Roi · 05/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Marly-le-Roi · 05/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Marly-le-Roi · 05/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Marly-le-Roi · 11/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 10/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Pecq · 10/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Pecq · 21/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 27/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 31/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Pecq · 19/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 18/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Pecq · 01/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 26/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Pecq · 27/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 15/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 08/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Pecq · 25/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

603439003144ca2a5168ad74

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2017

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Cour d'Appel

61629881201c88caf8c4e2bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2013

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