SETELEN (SETELEN)

448 389 536 ANDREZIEUX-BOUTHEON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca5973ef4edd2e112f06ac

L'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la Cour d'appel de Lyon statue sur les prétentions du salarié concernant son inaptitude et les conséquences de cette dernière en matière de droits et d'indemnités.

18 novembre 2020

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Cour d'Appel

60372b5508af4c065e0f1db8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mai 2015

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