SIREN 448 401 448
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
5fdb7b8393c45759d9c614b6
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait déclaré recevables les interventions volontaires de certains investisseurs et a rejeté les demandes de la société Les Hôtels de Paris. Elle a débouté l'ensemble des intimés de leurs demandes et les a condamnés in solidum à payer à la société Les Hôtels de Paris la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.
28 février 2019
Voir →
60331a1cf73b078bea39ede1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 septembre 2017
Voir →