SIREN 449 095 199
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
62eb616704f9e6e2e9d8971e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 juillet 2022
Voir →
60373bcc5659011796ac3e1a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 mai 2015
Voir →
6162a31c36ab09eb9a2fd78e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2013
Voir →
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 juillet 2011
Voir →