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449 354 919 SAINT-CLAUDE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 13/12/2012

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Garges-lès-Gonesse · 15/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 22/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 08/12/2009

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Garges-lès-Gonesse · 19/03/2009

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2016

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Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b47

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2014

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