← CodexAI/

SIREN 449 406 412

SIREN

SCI JUIN 2003

449 406 412 PLOUBAZLANEC

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

603606a74b7a3b6baa945d4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 novembre 2007

Voir →