SIREN 449 567 460
SIREN
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
Couverture documentaire
Aucune décision correspondante
Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON · 26/12/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 23/03096 — Horticultrice
Voir →
collectiveTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON · 21/07/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 décembre 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me MOUTET Dorian, 9 boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon - N° RG : 23/03096 — horticultrice
Voir →
Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.