PATRIMONIUM

449 601 848 CLERMONT-FERRAND

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

4 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e1fd1a20ac6488494aa6b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a1bf69cdc6046d47f0dc96

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f7e6c9cf40727a003bd6de

DÉFAVORABLE

accordée au motif de la violation des engagements de l'emprunteur la SASU PATRIMONIUM est condamnée au paiement des sommes dues en principal, frais et accessoires

3 avril 2025

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Cour d'Appel

6451fad248616ed0f8cd4eee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

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