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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 27/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 27/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 19/10/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Villennes-sur-Seine · 05/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Villennes-sur-Seine · 05/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Villennes-sur-Seine · 25/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Villennes-sur-Seine · 18/12/2012

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Villennes-sur-Seine · 01/02/2009

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

65c67c195d2ded2ab7c85b8f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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Cour d'Appel

635237938c924eadffcc49a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

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