SIREN 449 811 652
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
66a8826f7be56405acf79052
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 janvier 2024
Voir →
5fd91e85e4eb13bb3620887b
DÉFAVORABLEInfirme le jugement du tribunal de commerce de Lyon en toutes ses dispositions ; condamne in solidum les sociétés X initiatives et Norbert X investissements à payer au demandeur la somme de 2 029 500 € au titre de dommages‑intérêts, avec intérêts légaux capitalisés, rejette leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les condamne à payer 15 000 € au demandeur au titre de cet article, ainsi qu’aux dépens, avec droit de recouvrement direct pour l’avocat du demandeur.
4 juin 2020
Voir →