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SIREN 450 522 172

SIREN

SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL (59 IMMOBILIER) (59 IMMOBILIER)

450 522 172 COURBEVOIE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a2bb0cdc6046d47849109

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

679331c231df9338379d269d

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878d2205d6f7f678d49566

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b36e378c0355000835f7bd

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b36e3b8c0355000835f7bf

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b36e438c0355000835f7c3

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2fe0009f81000890dc93

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2fe4009f81000890dc95

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2fe8009f81000890dc97

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f81b383a880008fd0933

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11 janvier 2024

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