← CodexAI/

SIREN 450 568 860

SIREN

RESOLUTION SINISTRES CONSTRUCTION (R.S.C.) (R.S.C)

450 568 860 CHAMBRAY-LES-TOURS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69fad07fcdc6046d47bf729c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

64acf3f103c09105db6c0568

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2023

Voir →