SIREN 450 658 323
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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MULLER ODILE
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · 20/09/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · 05/04/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · 25/04/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · 11/03/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · 22/12/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 20/05/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 31/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 19/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 26/06/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 20/09/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 28/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 29/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 20/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 19/01/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 09/12/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 27/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 26/05/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 13/06/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 16/06/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 31/05/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.