SIREN 450 708 508
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 septembre 2020 statue sur l'appel formé par la société Nobel Connexion contre l'ordonnance du tribunal de commerce de Paris, en présence de plusieurs intimées (sociétés Penelope, The Call Machine, FYM Action, LFPI et LFPI Gestion).
10 septembre 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 juin 2016
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