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SIREN 450 850 441

SIREN

COMMERCES RENDEMENT

450 850 441 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68f0d4a088dcb0e97e8476ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cb2d2ccdc6046d47920834

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2025

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Cour d'Appel

65449d67c71a6a83181c8e8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

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Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 février 2015

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Cour d'Appel

615e0dd5c25a97f0381f4fd1

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19 février 2015

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