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SIREN 451 087 878

SIREN

CIE D ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION

451 087 878 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978311af6ba0065f3f55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

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Cour d'Appel

66c826115372bffe82563043

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 août 2024

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