← CodexAI/

SIREN 451 522 890

SIREN

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

451 522 890 BONDY

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

26 annonces
collective

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bondy · 21/04/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir →

radiation

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bondy · 15/04/2026

Voir →

collective

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bondy · 18/04/2024

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bondy · 29/12/2023

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bondy · 05/10/2023

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Goran ORLOVIC pour une durée de 10 ans.

Voir →

collective

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bondy · 21/01/2022

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bondy · 02/01/2022

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bondy · 15/11/2020

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2020, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Voir →

dpc

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bondy · 16/02/2020

Voir →

dpc

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bondy · 08/01/2019

Voir →

modification

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 13/12/2018

Voir →

modification

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 18/06/2017

Voir →

dpc

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bondy · 19/10/2016

Voir →

modification

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 24/03/2016

Voir →

dpc

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bondy · 18/12/2015

Voir →

dpc

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bondy · 25/11/2014

Voir →

modification

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 18/02/2014

Voir →

dpc

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bondy · 09/11/2013

Voir →

dpc

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bondy · 04/02/2013

Voir →

modification

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bondy · 14/10/2012

Voir →

dpc

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bondy · 15/11/2011

Voir →

dpc

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bondy · 21/12/2010

Voir →

dpc

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bondy · 16/12/2009

Voir →

dpc

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bondy · 22/05/2009

Voir →

dpc

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/03/2008

Voir →

immatriculation

CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION, CDR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bondy · 31/01/2008

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2024

Voir →