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SIREN 452 031 677

SIREN

PROJECTURE

452 031 677 ETIOLLES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SARL PROJECTURE

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry · Etiolles · 05/12/2024

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation de paiements : 10 avril 2019. Liquidateur : Me Christophe BASSE - 1 rue René Cassin - 91033 Evry-Courcouronnes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/00043

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Étiolles · 23/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Étiolles · 12/07/2022

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TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY · Etiolles · 10/09/2021

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état de créances au Tribunal judiciaire d’Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étiolles · 02/07/2021

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S.A.R.L. PROJECTURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY · Etiolles · 08/10/2020

Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Christophe BASSE, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry-Courcouronnes. N° RG : 19/00026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étiolles · 10/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étiolles · 05/07/2020

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S.A.R.L. PROJECTURE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY · Etiolles · 19/06/2019

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 avril 2019. Administrateur judiciaire : Me François-Nicolas MANCEL, 5, boulevard de l’Europe, 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mosi suivant la présente publication auprès du mandataire judiciare : Me Christophe BASSE, 1, rue René-Cassin, immeuble Le Mazière - CS 20563 - 91033 Evry Cedex. N° RG : 19/00026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étiolles · 11/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étiolles · 15/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étiolles · 18/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étiolles · 18/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étiolles · 05/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Étiolles · 27/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Étiolles · 26/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Étiolles · 26/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Étiolles · 19/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étiolles · 29/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Soisy-sur-Seine · 12/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Soisy-sur-Seine · 28/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697c50bccdc6046d473815c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

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Cour d'Appel

67ee176d51255e24994fc3e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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