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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 06/11/2025

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 24/10/2025

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 9 septembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Perpignan en date du 15 janvier 2025 ayant prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire. — création et développement de solutions informatiques dédiées en particulier au monde du tourisme la création et le développement de plates formes et de base de données dans le cadre de la commercialisation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 07/08/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 07/08/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 27/05/2025

Nouveau siège.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 21/03/2025

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Le 05/03/2025, ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel suspendant les effets de l'exécution provisoire dont le Tribunal de Commerce de Perpignan a assorti son jugement du 15/01/2025 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société SARL CONSTELLATION NETWORK. — création et développement de solutions informatiques dédiées en particulier au monde du tourisme la création et le développement de plates formes et

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 09/02/2025

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 24/01/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente pub

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 05/01/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 06/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 29/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 28/07/2017

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 06/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 06/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 01/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 18/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 14/12/2012

Modification de l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 24/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 21/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 28/11/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 29/04/2008

Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Changement d'activité changement de membres du conseil de surveillance Changement de membres du conseil de surveillance changement de dénomination sociale

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CENTRALE DE DESTINATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 23/01/2008

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CENTRALE DE DESTINATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 23/01/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69b9a352cdc6046d4702002d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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