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SIREN 453 152 407

SIREN

SUN PROPRETE

453 152 407 LES ABYMES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

SUN PROPRETE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Pointe-à-Pitre · 15/07/2023

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

SUN PROPRIETE

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Pointe-à-Pitre · 29/08/2018

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées. Dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2015000882

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collective

SARL SUN PROPRETE

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Pointe-à-Pitre · 23/07/2015

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire en date du 30 avril 2015 ; gérant : M. NICOLO ; liquidateur : M M A DUMOULIN, Morne Ninime Marina, 97110 Pointe-à-Pitre ; fixe la date de cessation des paiements au 15 janvier 2015

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collective

SUN PROPRETE

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Pointe-à-pitre · 09/10/2008

Jugement de plan de redressement — Extrait de jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Selas Segard-Carboni, Village Viva - Bas du Fort - 97190 Gosier

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9426c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2018

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Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 septembre 2018

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Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93804

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2016

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