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SIREN 453 219 099

SIREN

PPI (PPI)

453 219 099 LE BOIS-PLAGE-EN-RE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67134bfa208351cec6586679

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

62e226883de91be2e9f7e9fb

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27 juillet 2022

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Cour d'Appel

60376561e2b412426e1269c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2015

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