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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · Bastia · 30/12/2009

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · Bastia · 17/12/2009

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · Bastia · 06/12/2009

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia .

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · Bastia · 31/03/2009

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · Bastia · 26/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · 12/06/2008

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