← CodexAI/

SIREN 453 579 377

SIREN

SCI DU 8 JUIN 2000

453 579 377 LOCMARIA-PLOUZANE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdd1e30ef036187540f8f9f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6163a06def0577e3c1fcfd92

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 septembre 2010

Voir →