GRE DU VENT (LA DAME DE TREFLE)

453 624 488 LA ROCHELLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a4dc68cdc6046d4732aeaa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f10b10112c53ba092bf85

Le tribunal a homologué l'accord transactionnel, lui conférant force exécutoire. La société GRE DU VENT doit payer 1 124,36 euros à la société COCERTO ENTREPRISE sous quinze jours, cette somme éteignant le litige.

24 janvier 2025

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