← CodexAI/

SIREN 453 758 567

SIREN

453 758 567

453 758 567

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Cour d'Appel

6a21098ecdc6046d4708e28d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juin 2026

Voir →

Cour d'Appel

69fc1f05cdc6046d47e0b102

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

69fc2216cdc6046d47e156ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69f344e4cdc6046d47149a19

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69e07183cdc6046d47692d79

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e8a054cdc6046d471ead5e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d73c65cdc6046d479b7f2f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697daf0acdc6046d475d0749

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69621798cdc6046d47d36989

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68709e417c3ffdb9560b0845

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69dc9aa2cdc6046d470f4729

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69dc9c9fcdc6046d470f702f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6867654b9f40b42a26419dba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686ca6f0ab48d770a9cb5e1a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686611d6957d68b57534e2e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67eeeb3bb848dd6814c63d62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ecc7c88e074ba02f40a2cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

678750a9892c83ef59be596b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

678750ac892c83ef59be5997

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →