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SIREN 453 912 123

SIREN

SCI DATE

453 912 123 BOURGOIN-JALLIEU

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5f1138ac3a658931dd93

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

5fd9cb158b808a04242a59ee

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22 novembre 2019

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Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93668

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25 octobre 2016

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Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d5

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2 mars 2006

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