PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST (SAPESO)

456 204 940 BORDEAUX

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6901af41748a422ad953cc3e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2025

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Cour d'Appel

5fd96e11728ef45ab04d71cd

La Cour confirme le jugement en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société SAPESO. Elle infirme le jugement dans toutes ses autres dispositions et déclare le salarié irrecevable en toutes ses demandes, notamment en raison de la prescription de l'action en requalification.

30 janvier 2020

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Cour d'Appel

60330215b50d7b74adb3c625

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19 octobre 2017

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Cour d'Appel

60338c996ebade3f98bb42b4

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24 mai 2017

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