SIREN 468 500 541
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
67ef6fb07985d82da296f731
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2025
Voir →
DCA_22DA02283_20240215
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 février 2024
Voir →
DCA_21DA01074_20231213
Satisfaction partielle
13 décembre 2023
Voir →
5fda8cdea125531c83160c86
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 juin 2019
Voir →