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SIREN 473 801 330

SIREN

UNION FINANCIERE DE FRANCE (UNION FINANCIERE DE FRANCE)

473 801 330 BOIS-COLOMBES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f07bf38df3795388ea9940

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

697087c2cdc6046d47145170

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

63b7cddf6b63637c907b7deb

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

60327f6c47f35ab360da88c2

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22 janvier 2018

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Cour d'Appel

603309caaafc937c13f7ee02

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12 octobre 2017

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2017:C300894

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14 septembre 2017

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Cour d'Appel

60340ffbf8e7f4bee57101b7

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9 février 2017

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Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e62e

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20 septembre 2011

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