ELIENCE

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Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, avec ajout de la condamnation du demandeur à verser, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 000 € au syndicat des copropriétaires et 1 000 € à la SCI, ainsi que la condamnation aux dépens d'appel conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

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La cour d'appel infirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a déclaré recevables les demandes formées par le demandeur. Elle statue à nouveau et dit que la SCI Le Parc Médiéval et la SARL Patrimoines de France ont commis des réticences dolosives ayant vicié le consentement du demandeur. Elle annule le contrat de vente authentique du 31 janvier 2006 et ordonne à la SCI Le Parc Médiéval de restituer le prix de vente de 146 330 € avec intérêts. Elle condamne la SARL Patrimoines de France à payer ce montant à titre de dommages-intérêts en cas d'insolvabilité de la SCI. Elle condamne in solidum la SCI et la SARL à verser 10 000 € au demandeur pour préjudice moral. Elle annule également le contrat de prêt accessoire à la vente et ordonne les restitutions réciproques entre le demandeur et la BNP Paribas. Elle condamne in solidum la SCI et la SARL à indemniser la BNP Paribas pour les préjudices subis. Elle ordonne la résiliation du mandat de gestion et du contrat d'assurance groupe. Elle condamne la SCI et la SARL aux dépens et à payer des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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