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SIREN 478 290 208

SIREN

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478 290 208 VIEILLEVIGNE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Vieillevigne · 20/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Vieillevigne · 30/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Vieillevigne · 07/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Vieillevigne · 04/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Vieillevigne · 09/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Vieillevigne · 15/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Vieillevigne · 08/09/2019

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 16/08/2019

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement du tribunal de commerce de Nantes modifiant le plan de sauvegarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 16/08/2019

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement du tribunal de commerce de Nantes modifiant le plan de sauvegarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 04/03/2011

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan fin du plan : MARS 2021 nommant Commissaire à l'exécution du plan M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 02/11/2010

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 29/09/2009

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 24/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 14/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

670f58624ad0d5ee7d7e5de0

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a0f511383a880008fd07b5

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65166c71788aac83189e9c95

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

63c8ef03dc5b777c90992fee

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18 janvier 2023

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