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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Bezons · 24/09/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Bezons · 17/09/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Bezons · 13/03/2024
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.El Hachemi MESBAHI pour une durée de 10 ans.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Bezons · 28/02/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2021, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 12/06/2018
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 20/08/2013
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 21/07/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 07/07/2013
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Bezons · 11/06/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 29/08/2010
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