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SIREN 478 547 243

SIREN

ARPEJ

478 547 243 MEAUX

33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ARPEJ

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Meaux · 02/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Meaux · 29/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Meaux · 27/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Meaux · 07/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Meaux · 28/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 17/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 13/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 22/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 17/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 19/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 08/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 21/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 30/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 03/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 07/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 26/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 23/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 33)

Cour d'Appel

6a210af1cdc6046d47092ece

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3 juin 2026

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Cour d'Appel

6a1fb9cbcdc6046d47e93b7a

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2 juin 2026

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Cour d'Appel

69e0717dcdc6046d47692d27

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15 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e0c37acdc6046d4770c89e

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

6971e791cdc6046d4737e8ec

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971e796cdc6046d4737e944

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

696fe7d3cdc6046d4708a6e5

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

696fe801cdc6046d4708a95c

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d5b40b565ec7590f7b6b

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6871ed00542d85a267f3c7a3

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6871ed00542d85a267f3c7b1

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6879d5f92db7cac9e5eb49a1

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

686611d6957d68b57534e2ea

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f9f3b5a6be9c926c7caaa1

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11 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f57cfdbbf04ef7857bf23f

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6b0466129746fdd69d6b

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

695accf775782d5f06c97292

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6835aa781211936937987914

Le jugement est réputé contradictoire et rendu en premier ressort.

21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6700d6f0836fac7141b7e9d6

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de5d676b73dd81b97132

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4 juillet 2024

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